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engager une procédure de mise en faillite

См. также в других словарях:

  • Mise sur le marché d'un médicament — Autorisation de mise sur le marché Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un médicament pour être commercialisé. Lorsqu un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un… …   Wikipédia en Français

  • Autorisation de mise sur le marché — Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser[1]. Cette procédure… …   Wikipédia en Français

  • Autorisation De Mise Sur Le Marché — Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un médicament pour être commercialisé. Lorsqu un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un produit de santé (médicament, produit d… …   Wikipédia en Français

  • Autorisation de Mise sur le Marché — Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un médicament pour être commercialisé. Lorsqu un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un produit de santé (médicament, produit d… …   Wikipédia en Français

  • Autorisation de mise sur le marche — Autorisation de mise sur le marché Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un médicament pour être commercialisé. Lorsqu un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un… …   Wikipédia en Français

  • Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …   Wikipédia en Français

  • Dette française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …   Wikipédia en Français

  • CHINE (La République populaire) - Développement économique — En 1949, quand le Parti communiste chinois prend le pouvoir à Pékin, il a déjà une longue expérience politique. Depuis les années 1930 en effet, les éléments communistes retranchés dans leur base du Shaanxi remportaient une série de succès au… …   Encyclopédie Universelle

  • Procédures civiles d'exécution en France — Les procédures civiles d exécution (anciennement appelées voies d exécution) désignent l ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d un de ses droits. Les procédures civiles… …   Wikipédia en Français

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